KAPAS LABStartup studio · Marseille ← Retour au site
Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site kapaslab.com.

Éditeur du site

Dénomination
KAPAS LAB
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
5 000,00 €
Siège social
37 rue Guibal, 13003 Marseille, France
Immatriculation
130 691 256 R.C.S. Marseille — immatriculée le 29/09/2026
EUID
FR1303.130691256
N° TVA intracommunautaire
FR71 130 691 256
Président
M. Pascal Kanik Shiapa
Directeur de la publication
M. Pascal Kanik Shiapa, en qualité de Président
Contact
contact@kapaslab.com

Hébergement

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site
www.netlify.com

Activité

KAPAS LAB exerce, en France et à l'étranger, des activités de conseil et d'assistance aux entreprises ; de conception, de développement, d'exploitation et de commercialisation de projets innovants, notamment dans le numérique, les technologies, l'intelligence artificielle et les services digitaux ; ainsi que des activités de startup studio, d'incubation, d'accélération et d'accompagnement de startups, d'entreprises, d'associations et de porteurs de projets.

KAPAS LAB n'est pas, à ce jour, un prestataire de services de financement participatif (PSFP) agréé, ni un prestataire de services d'investissement. Toute opération de prêt, d'investissement ou de collecte de fonds présentée sur ses plateformes est ou sera réalisée exclusivement par l'intermédiaire de partenaires dûment agréés. Les informations publiées sur ce site ne constituent ni une offre au public de titres financiers, ni un conseil en investissement.

Les sociétés du groupe Schoolap / Edukever mentionnées sur ce site sont des entités juridiquement distinctes de KAPAS LAB, qui n'en détient aucune participation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, marques KAPAS LAB et INCUBAP, logos, visuels, maquettes, code) est la propriété exclusive de KAPAS LAB ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement : KAPAS LAB, 37 rue Guibal, 13003 Marseille.

Données collectées : via le formulaire de contact — profil, nom, adresse e-mail, organisation, pays et contenu du message.

Finalités et base légale : répondre à vos demandes, étudier une candidature ou une proposition de partenariat (consentement et mesures précontractuelles, art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Destinataires : les seules équipes habilitées de KAPAS LAB. Les formulaires sont traités par notre hébergeur Netlify (Netlify Forms), qui agit en qualité de sous-traitant ; des transferts hors Union européenne peuvent intervenir dans ce cadre, encadrés par des clauses contractuelles types.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, en écrivant à contact@kapaslab.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marseille.

Dernière mise à jour : octobre 2026.